Déclaration de SC Johnson concernant l’esclavage et le trafic d’êtres humains

Depuis plus d’un siècle, SC Johnson est guidé par certains principes de base pour les personnes dont nous sommes responsables et dont nous voulons gagner la confiance. Au cœur de ces principes, on trouve l’intégrité, la responsabilité et le respect. Nous avons une politique de zéro tolérance concernant le trafic d’êtres humains ou l’esclavage et nous supportons sans équivoque les droits de l’homme de tous nos employés et des employés de nos fournisseurs dans le monde.

Conformément à cet engagement, nous soutenons la Déclaration des droits de l’Homme des Nations Unies, la résolution du Consumer Goods Forum (CGF) sur le travail forcé et ses principes prioritaires, et les normes fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail sur le travail forcé, le travail des enfants, la liberté d’association et la discrimination. Nous soutenons également la Loi de 2010 sur la transparence des chaînes d'approvisionnement de la Californie (le « CA Act ») et la Loi de 2016 sur l'esclavage moderne 2015 du Royaume-Uni (Modern Slavery Act, ou « UK Act »), afin de prévenir et éliminer l'esclavage et le trafic d’êtres humains des chaînes d'approvisionnement mondiales en augmentant la transparence. 

À propos des lois 
Le CA Act oblige les entreprises qui opèrent en Californie à divulguer les efforts qu'elles déploient pour protéger leurs chaînes d'approvisionnement des violations des droits humains. De même, le UK Act exige que les entreprises qui opèrent au Royaume-Uni établissent un rapport annuel décrivant les mesures qu'elles ont prises pour s'assurer que l'esclavage et le trafic d’êtres humains sont absents de leur chaîne d'approvisionnement.

SC Johnson s'attaque à ces problèmes par le biais de ses normes, politiques et pratiques internes et de son Code de conduite des fournisseurs. 

Code de conduite des fournisseurs 
Le Code de conduite des fournisseurs de SC Johnson précise nos exigences à l'égard de nos fournisseurs dans quatre domaines clés : Droits de l'homme et travail, Sécurité, santé et environnement, Durabilité et Éthique commerciale.

Ce code fut élaboré en tenant compte des normes et directives mondiales reconnues, notamment le Code de référence du Programme mondial de conformité sociale, la Déclaration de 1998 de l'Organisation internationale du Travail sur les principes et droits fondamentaux au travail, le Pacte mondial des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme. Nous soutenons les efforts de ces organisations qui cherchent à améliorer les conditions de travail. Le Code de conduite des fournisseurs de SC Johnson aborde les questions suivantes relatives au travail et aux droits des personnes, entre autres :

• Interdiction du travail forcé : les fournisseurs ne doivent jamais avoir recours au travail forcé ou au trafic d’êtres humains, sous quelque forme que ce soit, que ce soit en prison, en esclavage, sous contrat, cautionné ou autrement.
• Âge minimum requis : les fournisseurs ne doivent pas employer des personnes âgées de moins de 15 ans ou l’âge minimum d’embauche national (le plus élevé des deux). Si l’âge minimum d’embauche est fixé à 14 ans pour un pays donné, conformément aux normes de l'Organisation internationale du travail, des exceptions peuvent être faites.
• Rémunération et salaire minimum : les fournisseurs doivent fournir à chaque employé au moins le salaire minimum.
• Avantages sociaux exigés par la loi : les fournisseurs doivent fournir à chaque employé au moins les avantages exigés par la loi.
• Durée de travail maximum : les fournisseurs doivent se conformer aux durées de travail exigées par la loi.
• Exigences environnementales, de santé et de sécurité : les fournisseurs doivent avoir des directives écrites sur la sécurité, la santé et l'environnement, se conformer aux lois et règlements locaux en matière de sécurité, de santé et d'environnement, et fournir des équipements de protection individuelle.
• Lois d’immigration/apte à travailler : les fournisseurs doivent se conformer aux lois applicables en matière d'immigration et aux lois connexes pour s'assurer que les employés peuvent travailler dans le pays où les employés fournissent des services.

Comment nous vérifions la conformité 
Les fournisseurs de SC Johnson doivent se tenir au courant des meilleures pratiques et conserver tous les documents et dossiers requis pour démontrer la conformité aux normes dans notre Code de conduite des fournisseurs. Ils doivent également se soumettre à des audits ou à des inspections selon les exigences de SC Johnson et certifier leur conformité au Code.

Parallèlement à nos processus internes et aux informations fournies par les fournisseurs, nous travaillons en partenariat avec SEDEX (Suppliers Ethical Data Exchange) pour identifier, évaluer et gérer les risques sociaux ou éthiques dans notre chaîne d'approvisionnement. Nous faisons appel à des cabinets d'audit indépendants pour mener des audits sur site, sur la base du protocole SMETA 4. Le Code de conduite des fournisseurs de SC Johnson nous permet de mener des audits, sans préavis, avec le personnel de SC Johnson ou des tiers indépendants. Nous offrons également une ligne d'assistance pour l’éthique et la conformité à travers de laquelle les préoccupations peuvent être signalées anonymement, si désiré. La ligne d’assistance permet à toute personne concernée par un problème lié à notre Code de conduite des fournisseurs de le signaler 24 heures sur 24, sept jours sur sept. 

Certification 
Les principaux fournisseurs ont l'obligation contractuelle de se conformer au Code de conduite des fournisseurs de SC Johnson, en vertu de nos contrats d'approvisionnement. Nous avons également l'intention de continuer à augmenter la portion de nos achats qui sont contractuellement assujettis au Code. De plus, nos bons de commande contiennent des exigences selon lesquelles les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Les fournisseurs qui se sont contractuellement engagés à respecter le Code de conduite des fournisseurs de SC Johnson doivent certifier que les biens et services qu'ils fournissent à notre société sont fabriqués conformément à ces normes et à toutes les lois et réglementations applicables dans les juridictions où ils sont produits. Les fournisseurs vont devoir obtenir une nouvelle certification périodiquement. 

Responsabilité interne et formation 
Faire le bon choix et agir avec intégrité sont la responsabilité de chacun chez SC Johnson. Notre équipe d’Approvisionnement mondial mène nos efforts en vérifiant les fournisseurs selon une approche fondée sur les risques et exige qu'ils se soumettent à des vérifications ou à des inspections et qu'ils certifient leur travail, au besoin. Si un fournisseur ne respecte pas les dispositions du Code, nous exigeons qu’il prenne les mesures correctives appropriées. Si le problème est suffisamment sérieux ou si des mesures correctives appropriées ne sont pas prises en temps opportun, SC Johnson peut mettre fin à la relation avec le fournisseur. SC Johnson s'attend à ce que chaque employé agisse d'une manière légale et éthique conforme à Ceci, nous y croyons, les politiques de l’entreprise et aux lois. Annuellement, chaque employé de direction affirme sa conformité aux normes de conduite de notre entreprise. De plus, nous fournissons une formation ciblée sur le Code de conduite des fournisseurs de SC Johnson et notre programme d'approvisionnement responsable pour les personnes responsables des zones les plus à risque. 

Nous travaillons ensemble
La protection des droits de l’homme nécessite une collaboration et de la transparence à chaque étape. Chaque employé et fournisseur de SC Johnson doit répondre à cette exigence et c'est un engagement que nous protégeons par le biais de nos normes, politiques et pratiques. Pour en apprendre davantage sur ce que nous faisons et comment nous le faisons, consultez notre rapport sur la durabilité  et notre section sur la transparence de la chaîne d'approvisionnement  sur notre site Web.

- H. Fisk Johnson, Président directeur général

Cette déclaration est publiée en mars 2019 en vertu de l'article 54 du UK Act pour SC Johnson Europe Sarl, S.C. Johnson Limited, SCJ UK Finco Ltd and SC Johnson Professional Ltd.

À propos des lois 
Le CA Act oblige les entreprises qui opèrent en Californie à divulguer les efforts qu'elles déploient pour protéger leurs chaînes d'approvisionnement des violations des droits humains. De même, le UK Act exige que les entreprises qui opèrent au Royaume-Uni établissent un rapport annuel décrivant les mesures qu'elles ont prises pour s'assurer que l'esclavage et le trafic d’êtres humains ne se produisent pas dans leur chaîne d'approvisionnement.

SC Johnson tient compte de ces préoccupations par le biais de nos normes, politiques et pratiques internes ; notre Code de conduite des fournisseurs et les pratiques requises.

Code de conduite des fournisseurs 
Le Code de conduite des fournisseurs de SC Johnson précise nos exigences à l'égard de nos fournisseurs dans quatre domaines clés : Droits de l'homme et travail, Sécurité, santé et environnement, Durabilité et Éthique commerciale.

Ce code fut élaboré en tenant compte des normes et directives mondiales reconnues, notamment le Code de référence du Programme mondial de conformité sociale, la Déclaration de 1998 de l'Organisation internationale du Travail sur les principes et droits fondamentaux au travail, le Pacte mondial des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme. Nous soutenons les efforts de ces organisations qui cherchent à améliorer les conditions de travail. Le Code de conduite des fournisseurs de SC Johnson aborde les questions suivantes relatives au travail et aux droits des personnes, entre autres :

• Interdiction du travail forcé : les fournisseurs ne doivent jamais avoir recours au travail forcé ou au trafic d’êtres humains, sous quelque forme que ce soit, que ce soit en prison, en esclavage, sous contrat, cautionné ou autrement.
• Âge minimum requis : les fournisseurs ne doivent pas employer des personnes âgées de moins de 15 ans ou l’âge minimum d’embauche national (le plus élevé des deux). Si l’âge minimum d’embauche est fixé à 14 ans pour un pays donné, conformément aux normes de l'Organisation internationale du travail, des exceptions peuvent être faites.
• Rémunération et salaire minimum : les fournisseurs doivent fournir à chaque employé au moins le salaire minimum.
• Avantages sociaux exigés par la loi : les fournisseurs doivent fournir à chaque employé au moins les avantages exigés par la loi.
• Durée de travail maximum : les fournisseurs doivent se conformer aux durées de travail exigées par la loi.
• Exigences environnementales, de santé et de sécurité : les fournisseurs doivent avoir des directives écrites sur la sécurité, la santé et l'environnement, se conformer aux lois et règlements locaux en matière de sécurité, de santé et d'environnement, et fournir des équipements de protection individuelle.
• Lois d’immigration/apte à travailler : les fournisseurs doivent se conformer aux lois applicables en matière d'immigration et aux lois connexes pour s'assurer que les employés peuvent travailler dans le pays où les employés fournissent des services.

Comment nous vérifions la conformité 
Les fournisseurs de SC Johnson doivent se tenir au courant des meilleures pratiques et conserver tous les documents et dossiers requis pour démontrer la conformité aux normes dans notre Code de conduite des fournisseurs. Ils doivent également se soumettre à des audits ou à des inspections selon les exigences de SC Johnson et certifier leur conformité au Code.

Parallèlement à nos processus internes et aux informations fournies par les fournisseurs, nous travaillons en partenariat avec SEDEX (Suppliers Ethical Data Exchange) pour identifier, évaluer et gérer les risques sociaux ou éthiques dans notre chaîne d'approvisionnement. Nous faisons appel à des cabinets d'audit indépendants pour mener des audits sur site, sur la base du protocole SMETA 4. Le Code de conduite des fournisseurs de SC Johnson nous permet de mener des audits, sans préavis, avec le personnel de SC Johnson ou des tiers indépendants. Nous offrons également une ligne d'assistance pour l’éthique et la conformité à travers de laquelle les préoccupations peuvent être signalées anonymement, si désiré. La ligne d’assistance permet à toute personne concernée par un problème lié à notre Code de conduite des fournisseurs de le signaler 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Certification 
Les principaux fournisseurs ont l'obligation contractuelle de se conformer au Code de conduite des fournisseurs de SC Johnson, en vertu de nos contrats d'approvisionnement. Nous avons également l'intention de continuer à augmenter la portion de nos achats qui sont contractuellement assujettis au Code. De plus, nos bons de commande contiennent des exigences selon lesquelles les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Les fournisseurs qui se sont contractuellement engagés à respecter le Code de conduite des fournisseurs de SC Johnson doivent certifier que les biens et services qu'ils fournissent à notre société sont fabriqués conformément à ces normes et à toutes les lois et réglementations applicables dans les juridictions où ils sont produits. Les fournisseurs vont devoir obtenir une nouvelle certification périodiquement.

Responsabilité interne et formation 
Faire le bon choix et agir avec intégrité sont la responsabilité de chacun chez SC Johnson. Notre équipe d’Approvisionnement mondial mène nos efforts en vérifiant les fournisseurs selon une approche fondée sur les risques et exige qu'ils se soumettent à des vérifications ou à des inspections et qu'ils certifient leur travail, au besoin. Si un fournisseur ne respecte pas les dispositions du Code, nous exigeons qu’il prenne les mesures correctives appropriées. Si le problème est suffisamment sérieux ou si des mesures correctives appropriées ne sont pas prises en temps opportun, SC Johnson peut mettre fin à la relation avec le fournisseur. SC Johnson s'attend à ce que chaque employé agisse d'une manière légale et éthique conforme à Ceci, nous y croyons, les politiques de l’entreprise et aux lois. Annuellement, chaque employé de direction affirme sa conformité aux normes de conduite de notre entreprise. De plus, nous fournissons une formation ciblée sur le Code de conduite des fournisseurs de SC Johnson et notre programme d'approvisionnement responsable pour les personnes responsables des zones les plus à risque.

Nous travaillons ensemble
La protection des droits de l’homme nécessite une collaboration et de la transparence à chaque étape. Chaque employé et fournisseur de SC Johnson doit répondre à cette exigence et c'est un engagement sur lequel nous travaillons activement pour protéger par le biais de nos normes, politiques et pratiques. Pour en apprendre davantage sur ce que nous faisons et comment nous le faisons consulter notre rapport sur le rapport sur la durabilité et notre section sur la transparence de la chaîne d'approvisionnement sur notre site Web.

- H. Fisk Johnson, Président directeur général

Cette déclaration est publiée en vertu de l'article 54 de la loi du Royaume-Uni pour SC Johnson Europe Sarl, S.C. Johnson Limited et SC Johnson BAMA.