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Militant pour la sécurité des produits chimiques à usage domestique : SC Johnson contribue à la réforme TSCA (Loi réglementant les substances toxiques aux États-Unis) aux États-Unis
SC Johnson a contribué à la mise en place de la Loi Lautenberg, permettant de hisser les États-Unis au niveau de leader mondial en matière de politique et de gestion des produits chimiques.
« La modernisation de la TSCA (Loi réglementant les substances toxiques aux États-Unis) rehausse la norme pour toutes les entreprises et peut contribuer à gagner la confiance du public. » — Fisk Johnson
Vous voulez que les produits que vous-même et votre famille utilisez soient sans danger et nous souhaitons apporter notre aide. C’est la raison pour laquelle, outre l‘optimisation continue de nos propres produits et normes chez SC Johnson, nous faisons également valoir la nécessité d’apporter des améliorations à la réglementation des produits chimiques et en matière de transparence.
Nous nous y engageons pour vos familles : Nous luttons pour des causes justes.
Aux États-Unis, jusqu’en 2016, la Loi réglementant les substances toxiques, communément appelée TSCA, n’avait pas été modifiée de manière substantielle depuis son adoption en 1976. Cette lacune existant depuis 40 ans, aurait pu exposer les familles et les entreprises au danger.
Pour favoriser le changement, au cours des années 2010, nous nous sommes efforcés, en collaboration avec les législateurs, d’apporter des améliorations sensées et réalistes au TSCA et à la réglementation de la sécurité des substances chimiques. L’objectif étant de toucher un large public, de rallier l’industrie à notre cause et de hisser les États-Unis au niveau de leader mondial en matière de politique et de gestion des produits chimiques.
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La modernisation de la TSCA (Loi réglementant les substances toxiques aux États-Unis) rehausse la norme pour toutes les entreprises et peut contribuer à gagner la confiance du public, en garantissant que les produits utilisés ne présentent pas de danger pour les utilisations auxquelles ils sont destinés.
En 2011, Kelly Semrau, vice-président principal des Affaires mondiales de l’entreprise, communication et développement durable pour SC Johnson, a témoigné pour le compte de l’entreprise devant le Comité américain sénatorial de l’environnement et des affaires publiques sur la nécessité de moderniser la législation en matière de produits chimiques aux États-Unis.
Nous avons ensuite contribué à l’établissement d’un appui bipartite pour la nouvelle législation, en rencontrant de nombreux législateurs et leurs personnels, au sein des deux partis politiques. Cette mobilisation a permis de garantir le ralliement d’une majorité de sénateurs à la Loi en faveur de la sécurité chimique de Frank R. Lautenberg, du 21ème siècle.
Nous avons également établi un partenariat avec l’organisation non gouvernementale Fond de défense de l’environnement pour exprimer notre soutien commun au renforcement de la TSCA. Nous pensons qu’il était important de montrer que l’industrie chimique, en aval et la communauté environnementale peuvent contribuer ensemble, à l’élaboration de solutions intermédiaires en matière de gestion fédérale de produits chimiques.
Les modifications législatives ont été finalement adoptées par la Chambre en mai 2016 et promulguées par le Président américain Barack Obama en juin.
Des législateurs et des dirigeants administratifs, acteurs clés, assistent à la signature par le Président Obama de la Loi Lautenberg promulguée.
L’adoption de la Loi Lautenberg a marqué un tournant en matière de sécurité des produits aux États-Unis.
Comme l’indiquait notre Président Directeur Général à l’époque, « Cette législation constitue une victoire pour les familles et je suis heureux de voir qu’elle a été finalement approuvée. La modernisation de la TSCA (Loi réglementant les substances toxiques aux États-Unis) rehausse la norme pour toutes les entreprises et peut contribuer à gagner la confiance du public, en garantissant que les produits utilisés ne présentent pas de danger pour les utilisations auxquelles ils sont destinés. »
Le président américain Barack Obama a convié l’entreprise à la cérémonie de signature qui a eu lieu à la Maison-Blanche en juin, où il a souligné le rôle déterminant de SC Johnson dans cette réforme.
« Il ne fait pour moi aucun doute que nous pouvons réglementer les produits chimiques toxiques, pour le bien-être de nos familles et finalement de l’entreprise et de notre économie, car nul ne peut mieux innover que les gens de ce pays et nos entreprises, » déclarait le président Obama.
« Nous avons aujourd’hui de nombreux leaders du secteur qui ont milité en faveur de cette loi et je tiens à leur donner crédit, de la part du American Chemistry Council (Conseil Américain de l’industrie de la chimie) pour SC Johnson, car ils permettent de préserver des sociétés innovantes et en concurrence, dans d’autres régions du monde. »
Dans le cadre de la réforme de la TSCA (Loi réglementant les substances toxiques aux États-Unis), l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis doit systématiquement hiérarchiser tous les produits chimiques actuellement commercialisés, pour des évaluations de sécurité.
D’autres réformes clés portent sur les éléments suivants :
- Nécessité pour l’Agence de protection de l’environnement d’attester de la sécurité d’un nouveau produit chimique, avant la mise sur le marché
- Favoriser une plus grande transparence dans le cadre du programme TSCA (Loi réglementant les substances toxiques aux États-Unis), en réformant la façon dont les informations commerciales à caractère confidentiel sont protégées et partagées ;
- favoriser l’application d’un programme fédéral unique de gestion des produits chimiques, par un droit de préemption raisonnable et restreint de l’autorité réglementaire de l’état ;
- doter l’Agence de protection de l’environnement de ressources suffisantes, par des redevances pour le secteur, pour aider à assumer les coûts relatifs à l’administration d’un programme TSCA (Loi réglementant les substances toxiques aux États-Unis) remanié.
La sécurité des produits chimiques est au cœur de nos préoccupations car nous nous soucions des personnes qui les utilisent et de l’impact sur la planète. Nous continuerons à œuvrer en faveur de la législation dans le monde, protégeant les familles et optimisant la confiance en matière de sécurité chimique.