Recherches fréquentes
Déclaration de SC Johnson sur l’esclavage et le trafic de personnes
Depuis plus d’un siècle, SC Johnson est guidée par certains principes fondamentaux quant aux gens dont nous sommes responsables et ceux dont nous souhaitons acquérir la confiance. L’intégrité, la responsabilité et le respect figurent en tête de liste de ces principes. Nous avons adopté une politique de tolérance zéro relativement au trafic de personnes et à l’esclavage et nous appuyons sans équivoque les droits de tous nos employés et de ceux de nos fournisseurs à l’échelle mondiale.
Conformément à cet engagement, nous appuyons les normes de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, la résolution sociale du CGF sur le travail forcé, et les normes fondamentales de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail forcé, le travail des enfants, la liberté d’association et la lutte contre la discrimination. Nous appuyons également la loi de la Californie sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement (« California Transparency in Supply Chains Act » ou « CA Act ») de 2010 et la loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne (« United Kingdom’s Modern Slavery Act » ou « U.K. Act ») de 2015, de même que leur intention de prévenir et d’éliminer l’esclavage et le trafic de personnes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en améliorant la transparence.
Au sujet des lois
La loi californienne exige des entreprises qui font affaire en Californie qu’elles divulguent les mesures qu’elles ont prises pour que leurs chaînes d’approvisionnement demeurent exemptes de violation des droits de l’homme. De même, la loi du Royaume-Uni exige des entreprises qui font affaire au Royaume-Uni qu’elles produisent une déclaration annuelle décrivant les étapes qu’elles appliquent pour assurer qu’il n’y a pas présence d’esclavage ou de trafic de personnes dans leurs chaînes d’approvisionnement ou leurs propres activités.
SC Johnson gère ces questions au moyen de nos politiques, procédures et normes internes, notre Code de déontologie des fournisseurs et les pratiques exigées en vertu du Code.
La loi californienne exige des entreprises qui font affaire en Californie qu’elles divulguent les mesures qu’elles ont prises pour que leurs chaînes d’approvisionnement demeurent exemptes de violation des droits de l’homme. De même, la loi du Royaume-Uni exige des entreprises qui font affaire au Royaume-Uni qu’elles produisent une déclaration annuelle décrivant les étapes qu’elles appliquent pour assurer qu’il n’y a pas présence d’esclavage ou de trafic de personnes dans leurs chaînes d’approvisionnement ou leurs propres activités.
SC Johnson gère ces questions au moyen de nos politiques, procédures et normes internes, notre Code de déontologie des fournisseurs et les pratiques exigées en vertu du Code.
Code de déontologie des fournisseurs
Le Code de déontologie des fournisseurs de SC Johnson contient les exigences pour nos fournisseurs dans quatre segments principaux : droits de l’homme et du travail; sécurité, santé et environnement; durabilité; et déontologie des affaires.
Ce Code a été élaboré en tenant compte des normes et directives internationales reconnues, incluant le Code de référence du programme mondial de responsabilité sociale, la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, le Pacte mondial des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Nous appuyons les efforts de ces organisations qui cherchent à améliorer les conditions de travail. Le Code de déontologie des fournisseurs de SC Johnson porte, entre autres, sur les questions suivantes relatives au travail et aux droits de l’homme :
- Prohibition du travail forcé — Les fournisseurs ne doivent jamais avoir recours au travail forcé ni au trafic de personnes sous quelque forme que ce soit (emprisonnement, esclavage, servage, servitude pour dette ou autre).
- Âge minimum — Les fournisseurs ne doivent pas employer d’enfants de moins de 15 ans ni sous l’âge minimum fixé par le pays pour l’accès à l’emploi, selon l’âge le plus élevé des deux. Si, dans un pays donné, l’âge minimum d’accès à l’emploi a été fixé à 14 ans, conformément aux normes de l’Organisation internationale du travail, des exceptions sont possibles.
- Rémunération et salaire minimum — Les fournisseurs doivent verser à tous les employés un salaire équivalent au moins au salaire minimum.
- Avantages sociaux obligatoires en vertu de la loi — Les fournisseurs doivent accorder à tous les employés au moins les avantages sociaux obligatoires en vertu de la loi.
- Heures de travail maximales — Les fournisseurs doivent se conformer aux exigences légales quant aux heures de travail maximales.
- Santé, sécurité et environnement — Les fournisseurs doivent se doter de lignes directrices écrites sur la santé, la sécurité et l’environnement, se conformer aux lois et règlements locaux à cet égard et fournir l’équipement de protection individuel.
- Lois sur l’immigration/permis de travail — Les fournisseurs doivent se conformer aux lois sur l’immigration et aux lois connexes applicables pour assurer que les employés sont autorisés à travailler dans le pays où ces derniers fournissent des services.
Comment nous vérifions la conformité
Les fournisseurs de SC Johnson doivent demeurer à jour sur le plan des meilleures pratiques et maintenir à jour l’ensemble de leur documentation et de leurs dossiers servant à faire la démonstration de leur conformité aux normes de notre Code de déontologie des fournisseurs. Ils doivent également se soumettre à des audits ou à des inspections, à la demande de SC Johnson, et certifier leur conformité au Code.
Outre nos processus internes et les renseignements que nous obtenons de nos fournisseurs, nous collaborons avec SEDEX (« Suppliers Ethical Data Exchange », plateforme d’échange de renseignements des fournisseurs sur la déontologie) pour définir, évaluer et gérer les risques éventuels sur le plan social ou éthique dans notre chaîne d’approvisionnement. Nous avons recours à des cabinets externes indépendants pour effectuer les audits des sites, conformément au protocole SMETA 4-piliers. Le Code de déontologie des fournisseurs de SC Johnson nous permet d’effectuer des audits sans préavis, et ce, tant par le personnel de SC Johnson que par des tiers indépendants. Nous offrons également un service d’assistance téléphonique pour les questions de déontologie et de conformité permettant de signaler des situations problématiques de façon anonyme, au besoin. Ce service téléphonique permet à n’importe qui de signaler, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ses inquiétudes au sujet d’une situation relative au Code de déontologie des fournisseurs.
Les fournisseurs de SC Johnson doivent demeurer à jour sur le plan des meilleures pratiques et maintenir à jour l’ensemble de leur documentation et de leurs dossiers servant à faire la démonstration de leur conformité aux normes de notre Code de déontologie des fournisseurs. Ils doivent également se soumettre à des audits ou à des inspections, à la demande de SC Johnson, et certifier leur conformité au Code.
Outre nos processus internes et les renseignements que nous obtenons de nos fournisseurs, nous collaborons avec SEDEX (« Suppliers Ethical Data Exchange », plateforme d’échange de renseignements des fournisseurs sur la déontologie) pour définir, évaluer et gérer les risques éventuels sur le plan social ou éthique dans notre chaîne d’approvisionnement. Nous avons recours à des cabinets externes indépendants pour effectuer les audits des sites, conformément au protocole SMETA 4-piliers. Le Code de déontologie des fournisseurs de SC Johnson nous permet d’effectuer des audits sans préavis, et ce, tant par le personnel de SC Johnson que par des tiers indépendants. Nous offrons également un service d’assistance téléphonique pour les questions de déontologie et de conformité permettant de signaler des situations problématiques de façon anonyme, au besoin. Ce service téléphonique permet à n’importe qui de signaler, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ses inquiétudes au sujet d’une situation relative au Code de déontologie des fournisseurs.
Certification
Aux termes des ententes d’approvisionnement conclues avec les fournisseurs principaux, ces derniers sont tenus de se conformer au Code de déontologie des fournisseurs de SC Johnson. Nous avons également l’intention de continuer d’augmenter le pourcentage de nos achats qui sont contractuellement assujettis à ce Code. De plus, nos bons de commande prévoient l’obligation, pour les fournisseurs, de se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Les fournisseurs qui se sont engagés par voie contractuelle à se conformer au Code de déontologie des fournisseurs de SC Johnson doivent certifier que les biens et services qu’ils fournissent à notre société sont fabriqués conformément à ces normes et à l’ensemble des lois et règlements applicables dans les territoires où ils sont produits. Nous exigerons des fournisseurs qu’ils renouvellent régulièrement leur certification.
Aux termes des ententes d’approvisionnement conclues avec les fournisseurs principaux, ces derniers sont tenus de se conformer au Code de déontologie des fournisseurs de SC Johnson. Nous avons également l’intention de continuer d’augmenter le pourcentage de nos achats qui sont contractuellement assujettis à ce Code. De plus, nos bons de commande prévoient l’obligation, pour les fournisseurs, de se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Les fournisseurs qui se sont engagés par voie contractuelle à se conformer au Code de déontologie des fournisseurs de SC Johnson doivent certifier que les biens et services qu’ils fournissent à notre société sont fabriqués conformément à ces normes et à l’ensemble des lois et règlements applicables dans les territoires où ils sont produits. Nous exigerons des fournisseurs qu’ils renouvellent régulièrement leur certification.
Responsabilité interne et formation
Il est de la responsabilité personnelle de chacun, chez SC Johnson, de faire ce qui est juste et d’agir avec intégrité. Notre équipe du Service d’approvisionnement global dirige nos efforts en vue d’évaluer les fournisseurs selon une approche fondée sur les risques et exige des fournisseurs qu’ils subissent des vérifications ou des inspections et qu’ils certifient leur travail, selon les besoins. Nous exigeons des fournisseurs qui ne se conforment pas à toutes les obligations du Code qu’ils prennent les mesures correctives appropriées. Dans le cas de situations très problématiques ou si des mesures correctives ne sont pas appliquées en temps opportun, SC Johnson peut mettre fin à sa relation avec un fournisseur. SC Johnson s’attend à ce que tous ses employés se comportent de manière légale et éthique, conformément à Nous y croyons, à nos politiques d’entreprise et à la loi. Une fois l’an, tout le personnel-cadre doit affirmer qu’il se conforme aux normes de déontologie de notre société. En outre, nous fournissons des formations ciblées sur le Code de déontologie des fournisseurs de SC Johnson et notre Programme d’approvisionnement responsable aux personnes responsables dans ces secteurs de risque plus élevé.
Il est de la responsabilité personnelle de chacun, chez SC Johnson, de faire ce qui est juste et d’agir avec intégrité. Notre équipe du Service d’approvisionnement global dirige nos efforts en vue d’évaluer les fournisseurs selon une approche fondée sur les risques et exige des fournisseurs qu’ils subissent des vérifications ou des inspections et qu’ils certifient leur travail, selon les besoins. Nous exigeons des fournisseurs qui ne se conforment pas à toutes les obligations du Code qu’ils prennent les mesures correctives appropriées. Dans le cas de situations très problématiques ou si des mesures correctives ne sont pas appliquées en temps opportun, SC Johnson peut mettre fin à sa relation avec un fournisseur. SC Johnson s’attend à ce que tous ses employés se comportent de manière légale et éthique, conformément à Nous y croyons, à nos politiques d’entreprise et à la loi. Une fois l’an, tout le personnel-cadre doit affirmer qu’il se conforme aux normes de déontologie de notre société. En outre, nous fournissons des formations ciblées sur le Code de déontologie des fournisseurs de SC Johnson et notre Programme d’approvisionnement responsable aux personnes responsables dans ces secteurs de risque plus élevé.
Nous travaillons tous ensemble
La protection des droits de l’homme nécessite la collaboration et la transparence à chaque étape. SC Johnson attend de tous ses employés et fournisseurs qu’ils fassent preuve de collaboration et de transparence, et nous travaillons avec vigueur à protéger cet engagement par l’entremise de nos normes, politiques et pratiques. Pour en savoir plus sur ce que nous faisons et comment nous le faisons, lisez notre Rapport sur le développement durable et la section sur la Transparence de la chaîne d’approvisionnement sur notre site Web.
– H. Fisk Johnson, président et PDG
Cette déclaration a été publiée en vertu de l’article 54 de la loi du Royaume-Uni pour SC Johnson Europe SARL, SC Johnson Limited et SC Johnson BAMA.